Journal Officiel num. 229, 2 octobre 1992 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté
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Arrêté du 25 septembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619; Vu le décret no 82-2...
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