Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Journal Officiel num. 90, 17 avril 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu le décret n° 2001-768 du 27 août ...
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