Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Journal Officiel num. 231, 6 octobre 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurit...
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