Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Journal Officiel num. 291, 16 décembre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notam...

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