Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la protection sociale

Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux;

Après avis de la Commission de la transparence;

Après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale,

Arrête:

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.

A l'annexe II figure la...

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