Arrêté du 11 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Journal Officiel num. 68, 20 mars 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 11 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 11 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R.

163-2 et R. 163-5;

Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie,

Arrête:

Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques do...

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