Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Extrait

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Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux;

Vu l'avis de la Commission de la transparence;

Après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale,

Arrête:

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit:

Pour les spécialités:

342 173-6 ZOMACTON 1,3 mg/ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring SA);

342 154-1 ZOMACTON 4 mg (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en multidose, poud...

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