Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Journal Officiel num. 32, 7 février 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R...

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