Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 288, 12 décembre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;Vu le cod...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
