Arrêté du 18 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 228, 29 septembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 18 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-...Voir le contenu complet de ce document
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