Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 178, 3 août 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables ; Vu les arrêtés du 24 janvier 1997, du 28 juin 2002 et du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ; Vu l'avis de la Commission de la transparence, Arrêtent :
ARTICLE 1La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe II du présent arrêté.ARTICLE 2La fiche d'information thérapeutique relative à Zomacton qui figurait en annexe de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé est abrogée.ARTICLE 3Le directeur général de la santé et le directeur de...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
