Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables ; Vu les arrêtés du 27 mai 2005 et du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ; Vu l'avis de la Commission de la transparence, Arrêtent :
ARTICLE 1La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ARANESP figure en annexe II du présent arrêté.ARTICLE 2La fiche d'information thérapeutique relative à ARANESP qui figurait en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est abrogée.ARTICLE 3Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.ARTICLE AnnexeA N N E X E I(4 inscriptions) Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en ...Voir le contenu complet de ce document
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