Arrêté du 12 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 45, 22 février 2007 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 12 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrête :
ARTICLE 1La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée confor...Voir le contenu complet de ce document
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