Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Extrait


Arrêté du 20 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparenc...

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