Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Extrait


Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrêtent :

ARTICLE 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

ARTICLE 2

Le dir...

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