Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 52, 3 mars 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités ...
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