Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, Arrêtent :
ARTICLE 1La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.ARTICLE 2Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.AnnexeA N N E X E(73 modifications) Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS362 945-4ALTEIS 10 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (Laboratoires MENARINI FRANCE).362 945-4ALTEIS 10 mg (...Voir le contenu complet de ce document
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