Arrêté du 18 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 22, 26 janvier 1995 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté
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Arrêté du 18 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre délégué à la santé, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162...
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