Arrêté du 22 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 104, 5 mai 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 22 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale, Arrêtent :
ARTICLE 1La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément ...Voir le contenu complet de ce document
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