Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163...Voir le contenu complet de ce document
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