Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 190, 17 août 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté
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Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables ; Après avis de la Commission de la transparence ; Après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale, Arrête :
ARTICLE 1La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale. Les seules indications thérapeutiques de FORSTEO ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivan...Voir le contenu complet de ce document
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