Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Journal Officiel num. 213, 15 septembre 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, Arrêtent :
ARTICLE 1La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.ARTICLE 2Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ...Voir le contenu complet de ce document
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