Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Extrait


Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre

La ministre de la défense,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son ...

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