Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
Journal Officiel num. 91, 17 avril 1991 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
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Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
Le ministre délégué à la mer, Vu le décret no 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin, notamment son article 4; Vu le décret no 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les ea...
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