Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Extrait

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Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans...

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