Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Extrait

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Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale ...

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