Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Journal Officiel num. 81, 5 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les ...

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