Journal Officiel num. 40, 16 février 1990 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 30 janvier 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Rouen
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREArrêté du 30 janvier 1990 port...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidari... | Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker » | Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination au conseil d administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du s... | Arrêté du 6 octobre 1995 accordant un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions, dit << Permis de Ch... | sentencia nº 1325/2009 de tsj andalucía (málaga), sala de lo contencioso, june 08, 2009 | Brindemos | orengo ficha a els verds | USCA teme que el acuerdo con AENA sea un paripé
