Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (93)
Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
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Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (93)
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