Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique, fixant pour l'année 2000 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée
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