Arrêté du 12 mars 1992 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1992-1993

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Arrêté du 12 mars 1992 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1992-1993

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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