Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail

Extrait


Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie