Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'approbation d'un plan de comptes applicable aux établissements publics fonciers locaux (M. 44)

Extrait


Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'approbation d'un plan de comptes applicable aux établissements publics fonciers locaux (M. 44)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'approbation d'un plan de comptes applicable aux établissements publics fonciers locaux (M. 44)

Le ministre d'Etat,...

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