Arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local
Journal Officiel num. 224, 25 septembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local
Décrets, arrêtés, circulaires
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