Arrêté du 9 février 1990 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1993) concernant le bigarreau blanc industriel destiné à la production de fruits confits ou de fruits appertisés
Journal Officiel num. 43, 20 février 1990 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
Relié comme: