Journal Officiel num. 81, 5 avril 1990 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
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Arrêté du 6 mars 1990 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1992) concernant la pomme de terre destinée à la production de fécule
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu la loi no 75-600 ...
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