Arrêté du 21 mai 1990 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
Journal Officiel num. 123, 29 mai 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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