Arrêté du 2 septembre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2008 et au 1er juillet 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Extrait


Arrêté du 2 septembre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2008 et au 1er juillet 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrét...

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