Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets

Journal Officiel num. 125, 31 mai 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture ...

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Affectations

MET EN PRATIQUE

Directive 2002/89/CE du Conseil du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

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