Extrait
Arrêté du 23 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 133-8, alinéas 1 et 3 (devenu ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret no 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne) | Sentencia de Cour de cassation July 20 1961 caso COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 2 20 juillet 1961 | Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l agrément et aux déclarations des opérateurs exerçant avec les pays tiers le commerce de produits chi... | Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du n... | RESOLUCIÓN do 29 de novembro de 1991 pola que se nomea profesora emérita a Pilar Vázquez Cuesta. | Concesión de aprovechamiento de agua en Baztan a Vicente Cortea Alemán | Convocatoria pública de pruebas selectivas para la elaboración de una bolsa de trabajo para servicios de carácter temporal | concurso mediante procedimiento abierto para la contratación del servicio de atención ...
