Journal Officiel num. 131, 7 juin 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense
Textes généraux
Ministère de la défenseArrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense Le ministre de la défense, Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement; Vu la loi no 92-3 du 3 janvi...Voir le contenu complet de ce document
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