Journal Officiel num. 254, 30 octobre 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des...
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