Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)

Journal Officiel num. 96, 23 avril 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)

Le directeur général du Trésor et de la politique économique,

Vu la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 rel...

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