Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale

Journal Officiel num. 285, 8 décembre 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté

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Extrait

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ; Vu l'arrêté du 3 juillet 20...

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