Arrêté du 8 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Extrait


Arrêté du 8 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Vu le...

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