Journal Officiel num. 98, 27 avril 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 16 avril 1993 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERArrêté du 16 avril 1993 portant extension d'avenants à la convention collec...Voir le contenu complet de ce document
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