Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 du code du travail ; Vu l'arrêté du 19 fév...

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