Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

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Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale ...

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