Journal Officiel num. 59, 10 mars 1995 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emplo...
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