Journal Officiel num. 32, 8 février 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Ecole polytechnique et de commerce privée Fax de Strasbourg, école technique privée hors contrat
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté ...Voir le contenu complet de ce document
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